Article écrit par Fabienne Grébert : conseillère déléguée en charge de l’évaluation des politiques publiques et de la tarification des services publics

Vous vous souvenez peut-être le 16 juillet 2020, les accords de gouvernance entre François Astorg et Frédérique Lardet prévoyaient que je devienne vice-présidente de l’agglomération en charge de l’environnement. Frédérique Lardet ne donne pas de consignes de votes à son exécutif : le poste m’échappe à 3 votes près. Je suis alors fléchée vers d’autres fonctions à la mairie, Conseillère déléguée à l’évaluation des politiques publiques et à la tarification des services publics et je représente l’agglomération dans deux organismes extérieurs. Je deviens vice-présidente du Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy (SILA) et vice-présidente du PNR des Bauges. Ces expériences m’éloignent des lieux des compétences stratégiques de la municipalité, m’obligent à choisir mes combats et à faire preuve de conciliation, dans des exécutifs qui ne sont pas de ma couleur politique. Si ces organismes extérieurs sont pilotés dans une logique de bien commun, il est parfois difficile de faire face à des lobbyings externes.

Evaluation des politiques publiques 

• Élaboration d’une délibération cadre sur l’évaluation des politiques publiques pour rendre compte aux citoyens, s’assurer de l’adéquation des moyens aux objectifs politiques, s’assurer des résultats par rapport aux objectifs et réajuster à l’issue du dispositif d’évaluation. 
• Évaluation du processus du premier budget participatif : allégement du dispositif d’évaluation des projets en interne, implication des conseils de quartier, attribution a minima d’un projet par quartier 
• Évaluation de la restauration municipale auprès des scolaires et des restaurants seniors : la démarche a permis de conforter la politique engagée en matière de cuisine maison, de développement des approvisionnement sous signe de qualité. Restitution publique des résultats. 
• Évaluation de la politique événementielle : elle met en évidence des attentes très contrastées des habitants et aboutit au déplacement de la Maxi Race et du High Five pour éviter la privatisation du bord du Lac et les détériorations liées au nombre d’événements. Après le refus de déplacer l’événement, le Martin Fourcade Festival est annulé. Le Concert de la Paix à l’occasion de la Journée Mondiale de la Paix en septembre 2025 est organisé au Parc des Vignières. Une délibération cadre est votée en mars 2025 au conseil municipal, fixant les grandes orientations de la politique événementielle; en particulier la réservation du Pâquier aux événements organisés par la collectivité, des établissements publics et/ou participants au financement d’associations sportives et d’ONG.
  

Tarification des services publics
Le guide des tarifs de la Ville comporte près de 100 pages sur des domaines très variés : services municipaux, espaces publics, salles municipales, restauration municipale, boucles dans les ports, stationnement, activités seniors, sportives et culturelles. Ce guide est issu d’un travail important mené après la fusion des communes. Mais de nombreuses incohérences demeuraient : gratuités non justifiées, facturations non effectuées, écarts de tarifs incohérents, … Notre premier travail a été de considérer que le patrimoine de la Ville devait être bien géré et rapporter des recettes de la part des acteurs privés qui étaient susceptibles de l’utiliser, afin de participer à son entretien, aux investissements nécessaires et à la qualité des services publics. Cette démarche a été couronnée de succès puisque les recettes ont permis d’engrenger 22,23 M€ de recettes en 2023.
– La refonte des tarifs a bénéficié en particulier aux familles qui ont vu les prestations familiales facturées au taux d’effort. Par exemple, le prix d’un repas à la cantine scolaire ne représente pas le même poids pour un couple avec deux enfants avec 2000 € de revenus par mois que pour celui qui aurait 8000 € de revenus.
– Nous avons instauré un tarif de cantine scolaire à 1€ qui a bénéficié à près de 13% des enfants d’Annecy
– 57% des familles ont vu leur tarif baisser.

SILA 

• J’ai présidé la commission Lac qui regroupe l’ensemble des parties prenantes concernées par l’écosystème lac d’Annecy. A ce titre, j’ai proposé un plan Lac 2030, vaste programme d’investissements et d’actions pour :
  – préserver les ressources en eau et les écosystèmes
  – adapter les activités au dérèglement climatique . 
• Nous avons adapté les actions liées à la réduction des puces du Lac, en fonction du calendrier événementiel de la Ville (festival d’animation) et renforcer la sensibilisation du grand public.
• Nous avons engagé avec l’ensemble des acteurs concernés des actions de sensibilisation et de prévention de la moule quagga. Cette espèce détruit les écosystèmes lacustres et endommage les installations de captation de l’eau potable. Prévenir l’invasion de cette espèce dans le Lac peut représenter des dizaines de millions d’économies. 
• En tant que présidente du comité Natura 2000 de la Cluse du lac d’Annecy, nous avons fait le bilan du plan de gestion en cours et engagé un nouveau plan de gestion qui court jusqu’en 2031. Nous avons expérimenté de nouvelles méthodologies de travail avec la méthode Natur’Adapt porté par le conservatoire d’espaces naturels. Sur la base d’une étude INRAE permettant de mesurer les évolutions de la qualité de l’eau du Lac sous l’effet du changement climatique, Asters a déployé une démarche prospective pour imaginer les impacts potentiels du changement climatique sur les écosystèmes lacustres et adapter les activités humaines avec l’ensemble des parties prenantes concernées. Cette démarche a été déployée sur plusieurs sites de la Cluse du Lac.
  – Enfin, nous avons réussi à obtenir un consensus, avec l’appui de l’Etat des communes disposant d’une zone de mouillage à équipements légers, sur l’apaisement du Lac. C’est comme un port dont on garantit à la fois la possibilité de naviguer mais aussi la protection de l’environnement. Annecy, Veyrier du lac, Talloires, Doussard, Duingt, Sevrier, St-Jorioz. Toutes ces communes qui reçoivent sur leur mise à l’eau qui reçoivent des bateaux motorisés ont accepté de limiter l’accès par des barrières. Cette mesure extrêmement importante permettra de limiter le phénomène incontrôlable des clics and boat (bateaux loués à la journée par des particuliers et/ou professionnels qui peuvent échapper à l’impôt), de limiter les risques d’invasion de la moule quagga, permettra de financer des services annexes (stationnement des remorques, surveillance, …). La navigation du lac est ainsi prioriser aux bateaux qui louent un boucle dans l’un des ports.
  
  
  PNR des Bauges
  
  Ce mandat aura été le mandat de révision de la Charte qui préserve le statut du Parc pour les 15 ans qui viennent. Ce fut l’occasion de prioriser les actions dans le cadre d’un budget contraint, tout en portant une ambition forte pour que le parc reste un territoire d’innovation forte au service de la montagne, des territoires ruraux et de la valorisation des patrimoines naturels, culturels et immatériels.
  Ce fut aussi le mandat autour duquel nous avons fêté les 30 ans du Parc, l’occasion de démontrer l’attachement des habitant.es à ce territoire et de découvrir les compétences et actions développées par une équipe formidable.
  Un des chantiers marquants que nous aurons mené est lié aux droits de la nature. Démarche expérimentale engagée par le Parc, je me suis impliquée à la fois sur des actions de formation, des ateliers de sensibilisation pour intégrer le sensible et ouvrir des voix de représentation de la nature dans nos décisions publiques. Cette expérimentation est reconnue par les plus grands scientifiques français et fait l’objet d’un financement de l’OFB et de la Banque des Territoires. 

A la lumière de ce bilan, je remercie toutes les équipes à la direction de l’évaluation des politiques, au Parc et au SILA qui ont mené un travail de grande qualité. Si certains doutent de nos services publics, je vous invite à vous engager dans la vie politique locale. Cette tranche de vie vous permettra de vous rendre compte aussi du travail nécessaire pour mener à bien tous ces projets, de l’enchevêtrement des compétences qui complexifie trop souvent l’action publique, mais aussi de la noblesse de ce travail passionnant au service des habitant.es. La démocratie, ce n’est pas le vote; la démocratie c’est s’impliquer dans la vie de son territoire, prendre soin collectivement de nos services publics et de nos biens communs. Nous vous passons le relais et à très bientôt !