Pourquoi perdons-nous nos combats à l’agglomération ? 

Depuis le début de mandat, vous vous demandez peut-être pourquoi nous perdons parfois des combats importants : tramway, montée de l’eau au Semnoz et plus récemment la réduction de l’offre de transports et la suppression des navettes Mobil’Hiver. Ce ne sont que quelques illustrations qui nous incitent à vous expliquer comment sont prises les décisions et les marges de manœuvre dont nous disposons.

Un circuit de construction des décisions mouvant
C’est le propre des décisions prises dans les collectivités locales : quand les délibérations sont présentées en conseil municipal, en conseil communautaire et dans les assemblées délibérantes de syndicats intercommunaux, il y a très peu de chances qu’elles soient rejetées parce qu’elles sont le fruit de majorités acquises au moment des élections. Frédérique Lardet a ainsi convaincu une majorité des quatre-vingt quinze conseillers communautaires  (maires et conseillers municipaux des trente-quatre communes de l’agglomération)  pour se faire élire présidente de l’agglomération en juillet 2020 et constituer son exécutif.
Il arrive parfois que les décisions contreviennent à une majorité d’entre eux. Ce fût le cas du premier vote sur le tramway, auquel Frédérique Lardet s’opposait, en dépit des engagements qu’elle avait pris au moment de la fusion avec la liste Réveillons Annecy. Ce fût le cas une deuxième fois quand Frédérique Lardet a proposé de transformer les statuts de l’Office de Tourisme.

En dehors de ces assemblées délibérantes, les décisions importantes sont prises selon un règlement intérieur qui est voté par les élu.es en début de mandature et qui décrit le fonctionnement politique de nos institutions, mais aussi par le CGCT (Code Général des Collectivités Locales) qui précise des dispositions législatives et réglementaires propres à toutes les collectivités .

Le bureau est composé des 13 vice-présidents et des huit conseillers délégués. Il prépare les délibérations qui seront soumises au conseil communautaire et délibère sur des points techniques pour faciliter la mise en œuvre de décisions (demandes de subventions, adhésion à des organismes tiers, …). Les vice-présidents ont été élus lors du premier conseil communautaire en juillet 2020, les conseillers délégués peuvent être nommés ou démis à tout moment par la Présidente. Ce fut le cas pour Eric Peugnier, élu sur la liste Réveillons Annecy et Sandrine d’Allaglio, dont les prises de position sur le projet de transport en commun en site propre n’ont pas été appréciées par la Présidente. Aujourd’hui, François Astorg est le seul vice-président de l’agglomération issu de la liste Réveillons Annecy encore en poste. Etienne Andreys et Alexandre Mulatier ont été sommés de démissionner de leur fonction. Cette situation a considérablement affaibli le rôle de la ville centre au sein de l’agglomération. 

Mais c’est la conférence des maires, composée des membres des trente-quatre communes qui est la vraie instance de concertation et de pilotage politique sur les grandes orientations et les grands projets structurants du territoire. La conférence des maires a juste un rôle consultatif.  Mais si les membres de la conférence des maires s’opposent à la présentation d’une délibération , c’est un risque politique jugé souvent trop fort de la soumettre en conseil communautaire.

Un esprit de consentement et de coopération territoriale : oui mais …
Dans une agglomération, il est admis que les conseillers communautaires gèrent les affaires publiques dans le sens du bien commun de l’ensemble du territoire. Ainsi il est par convention prescrit de suivre les propositions de l’exécutif, en particulier de la Présidente. Le maire d’Annecy pourrait pourtant jouer un rôle majeur dans l’agglomération, et ce d’autant que 32 élus communautaires sont membres de sa majorité. Cependant, le bureau est aujourd’hui acquis à la cause de Frédérique Lardet. Annecy Respire compte 5 membres (en sus de Frédérique Lardet, la vice-présidente Magali Mugnier et 3 autres conseillers délégués). François Astorg est le seul vice-président Réveillons Annecy, il est soutenu par 3 autres conseillers délégués (Samuel Dixneuf, Viviane Marle et Charlotte Julien) , et la quasi totalité des propositions de la présidente sont validées au sein de ce bureau. Dans les faits, la majorité relative acquise en 2020 n’a pas vraiment fonctionné et Frédérique Lardet a très souvent fait voter les membres de sa liste Annecy Respire et les membres de l’exécutif pour des projets qui sont loin d’être des marqueurs écologistes (1M€ pour des études supplémentaires pour le Lyon-Turin, développement de stations hydrogène, ….). En conseil communautaire, malgré la majorité relative des élus Réveillons Annecy et Oui Annecy (groupe politique à l’agglomération nommé “Grand Annecy Communauté d’Avenir”), elle a souvent réussi à opposer les maires des petites communes, au maire d’Annecy; ce fut le cas notamment au moment du débat sur le tramway.
Autres lieux de représentation stratégique pour la Ville d’Annecy, les organismes extérieurs : SILA (compétence assainissement, traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), SIBRA (transports publics), SCOT (aménagement du territoire et prospective), … ce ne sont que quelques uns des organismes dans lesquels l’agglomération est représentée et dans lesquels se prennent des décisions importantes. Cependant François Astorg a cédé son fauteuil de président de la SIBRA (syndicat intercommunal de transports en commun) au maire de Talloires Didier Sarda, alors même que la ville est le principal bénéficiaire des transports en commun ; il a laissé la présidence de l’Office de tourisme à la maire de Veyrier du Lac, alors que la Ville d’Annecy compte la majorité des lits touristiques de l’agglomération.

Peut-on encore espérer des marges de manœuvre ? 

Chez Oui Annecy nous avons toujours milité pour pouvoir opérer des majorités de circonstance. Nous aurions pu ainsi faire passer des projets, en négociant avec un certain nombre de maires qui auraient probablement adhéré à nos propositions. Dans les faits, François Astorg a toujours été loyal à l’égard de Frédérique Lardet, la réciproque est moins évidente. 

A quatorze mois des élections, il est fort à parier que les intérêts des uns et des autres prennent le pas sur l’intérêt général et que le thème de l’attractivité économique occupe à nouveau le devant de la scène; les alliances de circonstance seront probablement prémonitoires d’alliances électorales, mais elles peuvent être aussi le signe d’une volonté chevillée au corps de gérer les affaires publiques dans le sens de l’intérêt général : construire une piscine intercommunale pour les habitants du nord de l’agglomération, accélérer sur la question du logement (rénover, construire et encadrer les loyers, en particulier pour tous ceux qui œuvrent dans les services publics et qui n’arrivent pas à se loger : professions de la santé, de la police, de l’enseignement, ….), rattraper notre retard pour limiter la place de la voiture individuelle dans les transports du quotidien, autant de sujets qui devraient susciter une coopération territoriale sans faille.